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Note d’information
Note d’information de votre administrateur de biens. La CNAB vous informe.
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Décret du 27 mai 2004
Les principaux points développés :
1. Les comptes du syndicat
2. Vente d’un lot de copropriété
3. Le compte bancaire séparé
4. Le conseil syndical
5. Les majorités (Art. 25 et 25-1 loi du 10/07/1965)
6. L’assemblée générale
2. Vente d’un lot de copropriété
3. Le compte bancaire séparé
4. Le conseil syndical
5. Les majorités (Art. 25 et 25-1 loi du 10/07/1965)
6. L’assemblée générale
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